Le diagnostic DPE

Utilité du diagnostic énergétique

L’Etat français a mis en place le Plan Climat qui a pour objectif de diviser par 4 nos émissions de CO2 à l’horizon 2050. Le Diagnostic de Performance Energétique est l’un des dispositifs de ce Plan Climat.

Vous trouverez dans le rapport:

• Le classement du bien selon sa consommation énergétique
• La quantité d’énergie consommée ou estimée : le GES immobilier correspondant à la quantité d'émissions de gaz à effet de serre
• Des recommandations personnalisées pour diminuer la consommation énergétique et améliorer le classement énergétique du bien. En effet, une fois le diagnostic effectué, le technicien émet des préconisations d'amélioration permettant de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie. Ces recommandations sont à ce jour purement incitatives et les travaux ne sont jamais obligatoires.

Obligations

Le Diagnostic de Performance Energétique accompagne obligatoirement depuis le 1er novembre 2006 tout acte de vente. Depuis le 1er juillet 2007, le DPE doit également être fourni par le propriétaire d’un logement mis en location. Le DPE est destiné à informer les potentiels acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre, le DPE est résumé sous forme de deux étiquettes hautes en couleur.

Déroulement de la mission

• Le diagnostiqueur certifié se déplace dans le bien à expertiser. Sur place, il contrôle et mesure les éléments nécessaires à l’évaluation de la consommation énergétique et les émissions du bien immobilier. Sont pris en compte : le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’enveloppe, la ventilation, l’altitude…
• Pour le tertiaire, les biens construits avant 1948, et les installations de chauffage collectif, les calculs de consommations réelles se font sur relevés de consommation.
• Le Diagnostic de Performance Energétique a pour but d’informer : l’acquéreur et / ou le locataire ne peuvent se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l’encontre du vendeur ou du propriétaire bailleur. De plus, le résultat du DPE n’entraine pas l’obligation de faire des travaux, il a pour but d’inciter le propriétaire à améliorer la performance énergétique du bien.