Le diagnostic Amiante

L’utilité du Diagnostic amiante

L’amiante est un problème sanitaire de 1er ordre. Longtemps utilisée dans le bâtiment pour ses excellentes propriétés d‘isolation, elle est interdite en France depuis 1997 et en Europe depuis 2005.
L’amiante est responsable de cancers et de maladies respiratoires graves avec un temps de latence long : une seule fibre inhalée peut s’immiscer dans les poumons et provoquer une maladie mortelle 10 à 40 ans plus tard.
Selon l’INRS, l’amiante c’est environ 3 000 décès par an en France et encore 50 000 à 100 000 décès d’ici 2025. La 1ère solution pour la prévention de ce risque, c’est un bon repérage !

Obligations

Que ce soit dans le cadre d'une vente ou d'une location, les propriétaires ont l'obligation de réaliser le diagnostic amiante par un diagnostiqueur certifié. Le propriétaire qui ne respecte pas cette obligation de faire réaliser le diagnostic amiante peut se voir infliger une amende de 5ème classe (soit 1500€).
De plus, si le dossier amiante n'est pas annexé à la promesse de vente (ou au contrat de location s’il s'agit d'une mise en location) et que l'acquéreur (ou le futur locataire) découvre la présence d'amiante dans le logement, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés, et saisir le tribunal d'instance pour diminution du prix de vente (ou du montant du loyer), ou même l'annulation de la vente (ou du bail).

Déroulement de la mission

• La recherche d'amiante s'effectue visuellement, elle est basée sur une liste de matériaux et de produits définis par la réglementation.
• Ce diagnostic immobilier consiste à rechercher et à identifier tout type de produit ou matériaux (plaques ondulées, cloisons, conduits et canalisations, bardages, dalles de sol, flocages, etc.) pouvant contenir de l'amiante.
• En cas de doute sur un matériau visible, notre diagnostiqueur prélèvera un échantillon afin de le transmettre à un laboratoire indépendant pour le faire analyser (cette analyse est à la charge du propriétaire).