Le diagnostic gaz

Utilité, obligations, déroulement et validité du diagnostic gaz

Utilité du diagnostic gaz

Selon l’INPES, le monoxyde de carbone est responsable de 6 000 intoxications par an et de 300 décès. Une installation aux normes peut vous sauver la vie.
Cet Etat de l’Installation Intérieure de Gaz a pour objectif d’identifier les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation intérieure de gaz sont concernées, quelle que soit leur puissance. En outre, il inclut les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe. Les 4 domaines clés de l’installation intérieure de gaz sont les suivants:

  • la tuyauterie fixe
  • le raccordement en gaz des appareils
  • la ventilation des locaux
  • la combustion
gaz

Obligations

Vous devez faire réaliser un Diagnostic Gaz sur les parties privatives de votre bien immobilier à usage d’habitation si vous souhaitez le vendre ou le louer et qu’il comporte une installation intérieure fixe de gaz de plus de 15 ans.
Si une anomalie est repérée lors du diagnostic, elle est détaillée dans le rapport et notée selon son degré de gravité. Si elle est classifiée en «Danger Immédiat Grave» (DGI), le diagnostiqueur condamne immédiatement tout ou partie de l’installation. Dans le 1er cas, le distributeur de gaz est également prévenu et ce dernier interrompra la fourniture de gaz s’il ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI.

Déroulement de la mission

  • Un diagnostiqueur se déplace pour contrôler toutes les installations qui se trouvent dans le bien. L’expertise consiste à contrôler visuellement et à vérifier par des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des occupants.
  • Il contrôle toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d'eau chaude faisant partie de l'installation intérieure de votre logement.
  • L’expertise concerne les chaudières et les chauffe-eaux, les appareils de cuisson desservis par une installation fixe, la tuyauterie fixe, les raccordements, la ventilation (les appareils de cuisson ou de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane sont exclus du diagnostic).
  • Il teste l'étanchéité du circuit de gaz et de débit des appareils, et à l'aide d'un analyseur la teneur en monoxyde de carbone générée par ces équipements.

Validité

  • 3 ans pour une vente
  • 6 ans pour une location