Le diagnostic termites

Utilité, obligations, déroulement et validité du diagnostic termites

Utilité du diagnostic termites

Les termites, que l’on appelle également fourmis blanches, sont des insectes vivants en colonies. Dites xylophages, les termites se nourrissent de bois et de fragments de feuille.
Leur capacité à se nourrir en quelques mois seulement de charpentes des bâtiments rend leur recherche indispensable dans le cadre d’une vente pour protéger la sécurité des personnes.
Les termites rongent le bois de l’intérieur détruisant ainsi rapidement et sans traces les charpentes des maisons et appartements. La solidité des charpentes est alors menacée et elles peuvent s’écrouler d’un seul coup.

termites

Obligations

Depuis le 8 juin 1999, le diagnostic termites est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier localisé dans l’une des zones à risque définies par arrêté préfectoral.
Afin de donner à l’acquéreur d’un bien situé en zone contaminée une information complète et précise sur l’état réel de celui-ci, le vendeur d’un bien immobilier situé dans une telle zone, doit annexer à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique un état du bâtiment relatif à la présence de termites établi depuis moins de six mois.
Le Code de la construction et de l’habitation (articlesL.133-1 àL.133-5et R.133-1 àR.133-8) définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.

Déroulement de la mission

  • Le diagnostic termites consiste à chercher dans un immeuble l’existence des termites et des autres insectes xylophages et les repérer grâce à un examen visuel et un sondage des bois. En commençant par les parties en contact avec le sol (cave, sous-sol, … ), puis en expertisant étage par étage, jusqu'aux combles. Les dépendances sont également diagnostiquées (caves, parking, cellier, …).
  • Une inspection visuelle des lieux est effectuée pour repérer les bois visibles ou accessibles ; les éléments pouvant favoriser l'infestation sont notés (type de construction, humidité, … ).
  • Tous les bois repérés font l'objet d'un examen visuel par le diagnostiqueur, puis l'examen visuel est complété par un poinçonnage.

Validité

  • 6 mois pour une vente